Conditions générales de vente

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Article 2 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : Atelier Carmin
Coordonnées du vendeur :
Atelier Carmin
74 aveneue Denfert-Rochereau 75014 paris
TVA : FR49 448 762 526

Email : ateliercarminfleurs@gmail.com

Article 3 – Caractéristiques des articles vendus

Le site Atelier Carmin propose des ateliers floraux, des compositions florales dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.

Article 4 – Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente d’Atelier Carmin sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par Atelier Carmin et s’entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d’expédition et les frais d’emballage.
Les articles sont expédiés au tarif “lettre” en vigueur. Ces tarifs sont consultables sur le site de La Poste.
Tous les prix figurant sur le site Atelier Carmin sont non négociables par l’acheteur.

Article 5 – Délai de rétractation

En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Cependant les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, Atelier Carmin s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Article 6 – Paiement

L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site Atelier Carmin, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Le mode de paiement acceptés par son site de vente en ligne Atelier Carmin est Paypal.
Il n’est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site Atelier Carmin.
Atelier Carmin décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

Article 7 – Livraison

Le site Atelier Carmin s’engage à expédier les commandes dans un délai de  48 heures pour la France métropolitaine.
Pour les livraisons vers l’Union Européenne et l’International, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Atelier Carmin par l’intermédiaire du site Atelier Carmin afin de trouver une solution amiable.

Article 10 – Modification des conditions générales de vente

Atelier Carmin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site d’Atelier Carmin

www.ateliercarminfleurs.com

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